Les événements qui comptent
Le CLEISS et le canton de Genève citent notamment la prise ou reprise d’une activité en Suisse, l’installation en France et le passage à la retraite avec une rente suisse parmi les événements susceptibles d’ouvrir le droit d’option.12
Un simple changement d’employeur sans période de chômage, un mariage ou une naissance ne rouvrent pas, à eux seuls, ce choix.1
Un délai de trois mois
Lorsqu’un droit d’option s’ouvre, la personne dispose en principe de trois mois pour choisir entre les systèmes suisse et français. Sans démarche valable en faveur du système français, elle peut être affiliée d’office en Suisse.123
La date exacte de l’événement est donc plus importante qu’un vague « récemment ». Conservez le contrat, la date de reprise ou le justificatif de domicile qui permet de reconstituer le calendrier.
Pourquoi le revenu mérite aussi d’être relu
Pour une personne affiliée à l’assurance maladie française, la cotisation dépend des revenus déclarés. L’Urssaf indique qu’elle est calculée à partir des revenus de l’avant-dernière année, avec les règles et abattements en vigueur.4
Comparer les régimes demande donc de rapprocher le droit d’option, le revenu, le foyer et les habitudes de soins. Jadéo peut structurer ces critères, mais ne choisit pas un régime à votre place.
Références officielles
Les liens numérotés dans l’article conduisent directement aux organismes qui publient les règles ou formulaires concernés.
- 1CLEISSFAQ officielle sur le droit d’option France–Suisse
- 2Canton de GenèveAssurance maladie des frontaliers résidant en France
- 3Office fédéral de la santé publiqueModalités d’exercice du droit d’option avec la France
- 4UrssafDéclarer ses revenus et calcul de la cotisation maladie
